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Dernière mise à jour : 7 Août 2008 -


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Le site LARAIDER ayant un copyright officiel, enregistré par-devant Notaire, il est formellement interdit de copier ou plagier mon site (anciennes ou nouvelles versions), son design, ses textes, sa présentation, ses idées, ses images, ses logos ...

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7)
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8) Si je constate une infraction ou si on m'en fait part ...
- Je vous écris un émail en vous donnant 2 jours pour enlever de votre site tous ce qui aura été copié sans mon accord.
- Si au bout de 2 jours rien n'est fait, je contacte mon notaire qui se chargera de contacter votre hébergeur et fournisseur d'accès pour avoir vos coordonnées et vous recevrez directement par courrier, une assignation en justice pour violation de copyright.


Nul n'étant censé ignoré la loi, vous savez que si vous violez un copyright (quel qu'il soit) vous vous exposez a une procédure judiciaire qui vous condamnera à 3 ans de prison et 300000 € d'amende ; si vous êtes mineur, ce sont vos parents qui devront s'acquitter de votre dette.

Le copyright étant accessible sur toutes les pages de mon site, ainsi que dans le forum, vous n'avez donc aucune excuse si vous ne le respectez pas ...


L'utilisation de ce site, confirme de votre part, la totale acceptation des conditions indiquées ci-dessus.

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